Préambules

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l´entreprise Soul and wood possédant le site www.soulandwood.com, dont le siège social est au 71 Avenue Paul Santy, 69008-Lyon, immatriculée au registre des métiers sous le numéro xxxxxxxxx ci-après dénommée « SOUL AND WOOD » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « www.soulandwood.com » dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SOUL AND WOOD et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de SOUL AND WOOD, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SOUL AND WOOD. Soul and wood se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de SOUL AND WOOD. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros.  * TVA non applicable, Article 293 B du Code Général des Impôts. SOUL AND WOOD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans le zones géographiques prévue ci-après et pour de commandes de au moins 50€.

* Livraison gratuite en France Métropolitaine à partir de 50 euros d’achat

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement:
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
SOUL AND WOOD se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, venant soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit un problème de couleur, soit à un problème concernant la commande reçue.

SOUL AND WOOD se réserve également le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité. SOUL AND WOOD ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Echange/remboursement

SOUL AND WOOD ne procède pas aux échanges, excepté dans les cas d’erreur de livraison de la part de SOUL AND WOOD par rapport au produit commandé ou en raison de produit défectueux.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ou Paypal. Les paiements par carte bancaire respectent des dernières normes de sécurité  :
– Liaison cryptée SSL, respect de la norme PCI-DSS
– Contrôle 3D  Secure pour authentifier l’acheteur lors d’un paiement par carte bancaire
– Edition d’un ticket de paiement
– Contrôle de la carte bancaire et vérification de l’encours

Le compte de l’acheteur sera débité lors de la commande et que du montant des produits ou services. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier. Autrement les factures seront envoyées par voie électronique.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de SOUL AND WOOD.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de SOUL AND WOOD sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SOUL AND WOOD.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de SOUL AND WOOD.

Données à caractère personnel

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des livraisons des commandes du site SOUL AND WOOD.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Archivage – Preuve

TABLEAU-BOIS.COM archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de SOUL AND WOOD seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Pontoise, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.